Conditions Générales de Ventes

La site www.fabrique-a-filet.com est la propriété exclusive de la société Websilor.

Les conditions de ventes énumérées ci-dessous régissent les relations entre la société, et le client qui effectue un achat sur le site www.fabrique-a-filet.com.

Le fait de passer commande sur notre site implique l'acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions de vente. La société Websilor se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.

1- Commande

La commande sera facturée conformément au tarif en vigueur affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.

Si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera informé par mail ou par courrier.

• si un ou des produit(s) de sa commande est (ou sont) en rupture temporaire, la commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible, sauf indication contraire du client auquel cas il pourra annuler tout ou partie de la commande donnant lieu à un avoir,
• si un ou des produit(s) de sa commande est (ou sont) en rupture définitive et que le paiement en ligne a été effectué : un remboursement total du ou des produit(s) indisponibles ainsi que les frais de port sera effectué ou un échange du ou des produits en rupture de stock par un produit similaire, par le prix et les caractéristiques, sera proposé.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client qui n'aurait pas payé une commande antérieure.

Les informations données par le client lors de la passation de la commande n'engagent que lui et la société Websilor ne saurait être tenue responsable, en cas d'erreur, de l'impossibilité de réaliser et/ou livrer la commande.

Les photos et illustrations des produits sont strictement indicatives et ne sont pas contractuelles.

2- Prix

Les prix indiqués sur chaque article du site www.fabrique-a-filet.com sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de port, d'emballage et de manutention.

Les prix sont indiqués Hors taxe, TVA au taux légal en vigueur dans notre pays d'origine en fonction de votre situation sociale (particuliers ou entreprises).

Websilor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

3- Devis

Les devis sont uniquement valables par écrit, pendant une durée de 60 jours à compter de la date du devis, sauf autrement indiqué dans le devis.

4- Paiement

Le règlement se fait à la commande par carte bancaire de paiement, virement bancaire, ou exceptionnellement par chèque.

Websilor se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Websilor se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le client reste avisé que la société Websilor ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.

Le paiement par carte bancaire et par Paypal est totalement SECURISE et GRATUIT pour vous. Websilor prend intégralement à sa charge les frais de la transaction.

5- Cadre d'utilisation des filets

Tous nos filets sont conçus comme du matériel destiné à un usage bien spécifique. Nous les fabriquons toujours avec soin et si possible de la manière la plus esthétique possible. Néanmoins, ces filets ne sont jamais prévus pour un usage décoratif. En effet, certaines dimensions, formes, matières ou contraintes techniques nous imposent parfois de confectionner des produits qui ne sont pas forcément très esthétiques. Nous rappelons ainsi que nos filets sont avant tout conçus et destinés à un objectif et usage précis, et non à de la décoration.

6- Conditions spécifiques liées aux fabrications sur-mesure

Sauf indication contraire, toutes les dimensions à saisir pour commander un filet sur-mesure sont bien celles du filet hors-tout, finition inclue (pas celles de la trémie, bassin, piscine, garde corp, etc...).

Toute marchandise confectionnée sur-mesure ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'une reprise (sauf cas particuliers).

Concernant les finitions avec œillets, il peut y avoir un petit décalage de quelques centimètres. En effet, nous faisons la pose à la main et nous devons parfois adapter l'écartement en fonction des dimensions des filets

Les filets fabriqués sur-mesure sont tous taillés et ralingués au besoin à la main. Ceci étant, il peut parfois être très complexe de respecter parfaitement les dimensions commandées en fonction du contexte, type de maille, marge d'erreur humaine etc... En cas de grandes dimensions, il est par exemple nécessaire d'utiliser plusieurs rouleaux raccordés entre eux (de manière tout à fait robuste et dans les règles de l'art). Il est aussi admis que les dimensions réelles des filets réalisés peuvent varier de 3 à 5% par rapport à celles commandées. La taille des mailles est donnée à titre indicatif et peut parfois varier entre deux commandes. 

7- Frais de préparation

Pour toute commande inférieure à 50 € HT (hors frais de port), nous appliquons des frais de préparation et de confection de 5€ HT additionnels (ajoutés automatiquement aux frais de livraison).

Ces frais nous permettent de maintenir la possibilité de préparer les petites commandes et fabriquer les petits filets.

8- Délais de fabrication et livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Les frais de livraison sont forfaitaires et à la charge du client.

Le client est prié d'indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme.

Nos délais indiqués ci-dessous sont applicables à partir de la date de validation de votre commande (et validation de votre règlement).

• Les délais de fabrication pour des filets sont en moyenne de 10 à 15 jours ouvrés. Ils sont dans tous les cas indiqués sur les fiches produits. Ils correspondent aux délais de traitement de la commande, de fabrication et de coupe des filets puis d’emballage. En période de forte demande de filets sur-mesure, les délais de fabrication constatés sont en moyenne de 15 jours ouvrés. Puis les délais de livraison du colis de 24/48h sont à rajouter à ces délais de fabrication. Veuillez nous contacter pour confirmer les délais de livraison. A contrario certains types de filets peuvent être livrés en seulement 3 à 5 jours ouvrés (les délais sont toujours indiqués sur les fiches produits).
• Les délais de livraison pour les accessoires de pose sont de 2 à 3 jours ouvrés, uniquement s’ils font l’objet d’une commande contenant uniquement ce type de produit.

Il est expressément entendu que les délais indiqués sur le site ne peuvent être qu'indicatifs, puisqu’ils dépendent, en partie, des délais de fabrication des produits fabriqués sur-mesure.

Les commandes sont toujours envoyées en un minimum de colis. Ainsi pour une commande regroupant des accessoires et des produits sur-mesure, les délais d'expédition dépendront des délais de fabrication des produits sur-mesure.

Si le livreur ne parvient pas à livrer votre commande en cas d'absence ou impossibilité de trouver l'adresse, le colis est généralement déposé dans un point relais se trouvant à proximité pour une période définie (habituellement 1 semaine). A l'issu de cette période, le colis sera retourné à notre atelier. Il est de la responsabilité du client d'aller récupérer la marchandise. Dans ce cas, des frais de port supplémentaires seront facturés pour une nouvelle expédition de la marchandise.

Les informations de livraison indiquées par le client lors du passage de la commande n'engagent que lui. La société Websilor ne saurait être tenue responsable, en cas d'erreur, d'un retard de livraison, ou de l'impossibilité de livrer la marchandise.

Consultez nos conditions et tarifs de livraison : https://www.fabrique-a-filets.com/page/13-livraison-et-frais-de-port

Aucun retard ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à une indemnité ou pénalité d'aucune sorte sauf en cas de clauses claires et précises acceptées et confirmées par WEBSILOR SARL.

Pour tout besoin urgent, vous pouvez nous contacter au 03 72 52 02 25. Dans la mesure du possible et fonction de notre pile de commandes, nous vous proposerons des délais avec vos impératifs de livraison.

9- Risques

Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison.

La société Websilor ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site www.fabrique-a-filet.com.

10- Acceptation - Droit de rétractation

Acceptation des consommateurs : les consommateurs peuvent refuser le produit en cas de non-conformité substantielle à la confirmation de commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les 15 (quinze) jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les produits seront réputés avoir été acceptés par le consommateur. Les produits doivent être retournés non endommagés aux risques du consommateur.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez contacter notre service après-vente, qui vous indiquera la marche à suivre après validation de la demande, à l'adresse suivante : info@fabrique-a-filets.com

Les produits "sur-mesure" ne peuvent être ni repris, ni échangés.

11- Retour

Le voyage des produits commandés se fait aux risques et périls du client dès le départ de la marchandise de nos locaux.

Le client doit vérifier le colis et la marchandise dès réception de la part du prestataire de transport. Vous avez 14 jours (à compter du lendemain de la date de réception des articles) pour vous faire une opinion. 
Si vous souhaitez le remboursement de votre achat, vous devez nous envoyer une réclamation par mail à info@fabrique-a-filets.com

Attention cependant, les produits conçus sur-mesure ne pourront faire l'objet d'une reprise/remboursement en cas d'erreur des dimensions saisies par le client puisqu'ils seront conçus et destinés à un usage bien spécifique au client.

Si la réclamation est acceptée par la société Websilor, renvoyez l’(les)article(s) neuf(s), intact(s) et accompagné(s) de tous les accessoires. Le client aura le choix de voir les produits portant sur la réclamation échangés (en fonction des stocks disponibles) ou repris.
La marchandise sur laquelle porte la réclamation devra être retournée aux frais du client.

L'adresse à laquelle nous retourner les produits (si réclamation acceptée) est à :

Websilor SARL, 42 ZI Bellevue, 57310 Guénange

12- Informatique et liberté

Par respect de la vie privée, la société Websilor traite toutes les informations fournies par le client en parfaite confidentialité. Ces informations sont demandées au client pour un traitement de qualité et un suivi attentif de sa commande. A tout moment, conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent", en faisant une demande par mail à info@fabrique-a-filets.com . 

13- Responsabilité

En cas de produit défaillant, Websilor s'engage uniquement au remplacement du produit. Aucun frais de pose et dépose ne pourront nous être reclamé. En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), Websilor se dégage de toute responsabilité.

La société Websilor ne peut être tenue responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site www.fabrique-a-filet.com. En outre, la société Websilor ne peut être considérée comme responsable de toute perturbation dans la fourniture du service internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

14- Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de Websilor jusqu'à leur paiement intégral.

15- Litige et dispositif de médiation

Conformément aux termes de l’article L. L612-1 du code de la consommation, vous avez le droit d'avoir recours à un médiateur permettant la résolution amiable des litiges entre un consommateur et un professionnel. Vous pouvez, si vous le souhaitez, saisir un médiateur de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) en déposant une réclamation à l'adresse suivante : https://mediateur.fcd.fr

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Thionville (57100), où est enregistré Websilor, sera compétent.